Procédure de conclusion des contrats.
- Imprimez en deux exemplaires le formulaire du Contrat de services avec toutes ses annexes, qui en font partie intégrante ;
- Remplissez tous les champs : coordonnées et données personnelles.
- Merci de ne pas indiquer la date ni le numéro du Contrat !
Attention : toutes les annexes font partie intégrante du Contrat !
Les deux exemplaires remplis du Contrat, avec leurs annexes et les documents requis, peuvent être envoyés par courrier à la société «Data Center 0x2a».
Adresse d’envoi des documents par courrier : 02002, Ukraine, Kyiv, rue Raskova 13, FOP «Jarkov Mykola Mykolaïovytch»
Après réception de tous les documents requis, la société «Data Center 0x2a» signe les deux exemplaires du Contrat et renvoie un exemplaire à l’abonné par courrier, à l’adresse indiquée dans le Contrat.
Documents nécessaires à la conclusion du contrat:
Pour les particuliers:
- Passeport (si nécessaire, fournir une copie) ;
- Attestation d’attribution du numéro fiscal (si nécessaire, fournir une copie).
Pour les entrepreneurs individuels:
- Copie du certificat d’enregistrement d’entrepreneur délivré par l’autorité compétente, certifiée par la signature et le cachet (le cas échéant) de l’entrepreneur ;
- Passeport (si nécessaire, fournir une copie).
- Copie du certificat de contribuable à l’impôt unique.
- Copie du code d’identification.
Pour les personnes morales:
- Copie du certificat d’enregistrement de la personne morale délivré par l’autorité compétente, certifiée par le cachet de l’organisation et la signature de son dirigeant ;
- Copie du certificat d’assujettissement à la TVA délivré par l’administration fiscale ukrainienne, certifiée par le cachet de l’organisation et la signature de son dirigeant (non requis si la personne morale n’est pas assujettie à la TVA).
Remarque:
- Si le contrat est signé par une personne habilitée qui n’est pas le dirigeant de l’organisation (directeur, directeur général, recteur, président du conseil), la première page doit indiquer sa fonction, ses nom, prénom et patronyme, ainsi que le document attestant de son pouvoir de conclure ce contrat.
- Dans ce cas, la signature du mandataire doit figurer à la fin du contrat. Attention : toutes les coordonnées doivent correspondre à celles indiquées lors de votre inscription sur notre site. Si nécessaire, ces données peuvent être corrigées.
- Signez les deux exemplaires du Contrat avec toutes ses annexes.
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